PRÉPARATION — VENTE NON OUVERTE

Documents de vente · Version consolidée du 15 novembre 2026

Conditions de vente
& informations légales

Version préparatoire pour validation. L’identité détaillée du vendeur, le médiateur conventionné et les modalités définitives d’hébergement et d’accès doivent être vérifiés avant l’ouverture. Les liens Stripe sont fermés. Cette page ne constitue pas une attestation de conformité juridique.

1. Vendeur et périmètre

Vendeur déclaré : Abygael Bianco, entrepreneur individuel, commercialisant sous les noms EOS & Partners / ScaleLab. SIRET : 893 646 729 00010. Adresse : 9 rue des Combattants en Afrique du Nord, 06000 Nice, France.

L’Annuaire des entreprises (API officielle de recherche) consulté le 15 novembre 2026 confirme une activité active, la nature juridique 1000 (entrepreneur individuel), ce SIRET et cette adresse. Le nom commercial EOS & Partners / ScaleLab est communiqué par le vendeur ; il ne constitue pas une société distincte vérifiée. Le justificatif d’immatriculation actuel demeure à rapprocher de ces informations avant rédaction définitive.

Contact contractuel et assistance : biancoabygael3@gmail.com. Téléphone professionnel communiqué : +33 6 13 82 25 09. Sébastien intervient comme administrateur technique ; il n’est pas désigné comme vendeur. Le produit s’adresse aux adultes agissant à titre personnel en France. Toute extension géographique sera examinée avant lancement.

2. Contenu des offres

Le Carnet Déclic · 37 €. Parcours numérique d’introspection : guide de prise en main, questionnaire de 32 questions, choix personnels de comparaison et restitution au point 33. Les réponses sont facultatives. La restitution reprend les réponses sans diagnostic ou attribution automatique d’une difficulté à un événement.

Exercices complémentaires · 9 €. Trois exercices et un bilan personnel à compléter. Cette option est indépendante et facultative. Elle peut être choisie lors de l’achat du test ou séparément. L’ensemble coûte 46 €. Aucun abonnement, entretien individuel ou accompagnement de l’incubateur n’est inclus.

La mention de formation dans les documents antérieurs décrit une intention pédagogique. Le produit proposé ici est un parcours d’introspection généraliste ; il n’est pas présenté comme une qualification, une formation certifiante ou une action de formation professionnelle réglementée.

3. Prix et TVA

Le test avec sa restitution est proposé à37 €, ou46 € avec les exercices facultatifs. Les exercices seuls coûtent9 €. Achat unique, sans abonnement. Aucune offre de lancement, réduction, date de fin promotionnelle ou prix barré ne s’applique à cette version. Les paiements demeurent fermés pendant la validation technique et contractuelle.

Les prix indiqués sont les montants finaux dus par le client, en euros. TVA non applicable selon le régime communiqué par le vendeur et son comptable à Sébastien, conformément à la mention figurant dans le contrat ScaleLab consulté. Aucun montant de TVA supplémentaire n’est ajouté dans les liens Stripe préparés. La référence fiscale exacte à porter sur la facture reste à confirmer à partir du régime applicable ; aucun article fiscal n’est attribué par supposition.

4. Commande et paiement

Le client choisit le test seul ou ajoute volontairement l’option à 9 €. La case d’option est décochée par défaut. Il contrôle le détail et le total avant de continuer vers Stripe. Le règlement est effectué en une fois. L’accès dépend de la confirmation du paiement par le vendeur ; la seule visite d’une page de succès ne vaut pas preuve de paiement.

Le parcours Stripe de production devra comporter des choix explicites distincts pour l’acceptation des CGV, la demande d’accès avant la fin du délai de rétractation et la reconnaissance de la perte du droit au début de fourniture. Ces choix et la version des CGV doivent être conservés avec la commande et confirmés sur support durable. Aucun paiement réel ne doit être effectué dans cette phase de validation.

5. Fourniture et fonctionnement

Accès individuel pendant six mois à compter de la mise à disposition de chaque produit acheté. Après paiement confirmé et confirmation contractuelle, retrouve les produits achetés dans ton espace web personnel. Connexion par lien e-mail, sans compte Google obligatoire. Le test et les exercices s’utilisent directement dans le navigateur, sans ZIP ni fichier HTML à ouvrir. Chaque produit dispose de six mois d’accès depuis sa propre mise à disposition. Le délai d’accès définitif reste à valider avant ouverture ; aucun accès immédiat n’est promis. Aucun renouvellement payant automatique. Les garanties légales sont préservées. Les résultats PDF et sauvegardes personnelles exportés restent conservables. Assistance et réclamations : biancoabygael3@gmail.com. Deux jours ouvrés demeure seulement une proposition de délai, non confirmée ; les paiements restent fermés.

Un navigateur récent avec JavaScript est nécessaire. Les réponses restent automatiquement dans ce navigateur, sur cet appareil uniquement ; elles ne sont pas synchronisées entre appareils ni transmises au vendeur, à Stripe, à Meta, au CRM ou à une IA. Export JSON et restauration facultatifs ; résultat PDF téléchargeable. Sur un appareil partagé, utilise « Tout effacer ». Les fichiers déjà exportés restent sous ta responsabilité. Les sauvegardes du test et des exercices sont distinctes et ne sont pas interchangeables. Une panne ou un nettoyage du navigateur peut effacer les données locales.

Le fournisseur doit préciser les navigateurs pris en charge, les modalités d’accessibilité et la disponibilité des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. Les restrictions d’accès ne peuvent priver le consommateur de ses garanties légales.

6. Accès immédiat et rétractation

Le paiement unique n’entraîne pas, à lui seul, la perte du droit de rétractation. Pour un contenu numérique sans support matériel dont la fourniture commence avant la fin du délai de 14 jours, le vendeur recueille préalablement l’accord exprès du client, sa reconnaissance de la perte de son droit et lui fournit la confirmation requise sur support durable. La perte du droit intervient au début de fourniture lorsque ces conditions sont remplies.

Si ces conditions ne sont pas réunies, le droit applicable reste ouvert. Le client peut notifier sa décision au contact du vendeur avec une déclaration claire et sa référence de commande. Une rétractation valable est remboursée selon les délais et conditions légaux. Les garanties légales et les recours pour défaut de fourniture ou de conformité restent applicables même après un accès immédiat consenti.

Modèle de déclaration de rétractation

À l’attention d’EOS & Partners / ScaleLab, à l’adresse du vendeur indiquée ci-dessus : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [test / exercices / ensemble], commandé le [date], référence [référence]. Nom, adresse et courriel du consommateur : [à compléter]. Date : [à compléter]. Signature uniquement en cas d’envoi papier.

7. Garanties et assistance

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour une fourniture ponctuelle, le vendeur répond des défauts apparaissant dans les deux ans à compter de la fourniture, selon les règles de preuve applicables.

En cas de défaut de fourniture ou de conformité, le consommateur peut demander les mesures légales prévues, notamment la fourniture ou la mise en conformité sans frais et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. La qualification retenue ici est celle d’une fourniture ponctuelle des supports numériques. Si le contrat final inclut un service numérique continu, sa durée et les garanties correspondantes devront être adaptées avant commande.

Pour un problème technique, communiquer au support la référence de commande et une description du problème. Il n’est généralement pas nécessaire de transmettre les réponses au questionnaire ; masquer les données intimes dans les captures.

Garantie légale — fourniture ponctuelle de contenus numériques (annexe à l’article D. 211-3 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

8. Usage personnel et propriété intellectuelle

Les supports sont mis à disposition pour un usage personnel et non exclusif. Le client peut conserver ses propres réponses, son brouillon et les impressions prévues par le parcours. La revente, la redistribution publique et la reproduction commerciale des contenus pédagogiques nécessitent une autorisation du titulaire des droits. Les droits du client sur ses propres écrits demeurent distincts.

9. Réclamations, médiation et litiges

La réclamation est adressée d’abord au vendeur par le contact ci-dessus. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales. Le vendeur indique ne pas avoir désigné de médiateur à ce jour. Ce point demeure à régulariser avant la commercialisation auprès de consommateurs ; aucun médiateur n’est attribué fictivement.

Le contrat d’accompagnement consulté prévoit une tentative de résolution amiable puis la détermination de la juridiction compétente selon les règles légales et le statut du client. Cette clause ne désigne pas un médiateur de la consommation. Le tribunal de commerce ne peut donc pas être renseigné à la place d’un médiateur conventionné.

Les présentes conditions sont rédigées en français. Elles ne privent pas le consommateur de ses dispositions protectrices impératives ni des règles de compétence juridictionnelle applicables. Aucune compétence exclusive au tribunal du vendeur n’est imposée au consommateur.

10. Données, hébergement et édition

Consulter la notice sur les données personnelles. Le directeur de publication pressenti est Abygael Bianco ; cette qualité et les mentions complètes de l’hébergeur de production seront vérifiées lorsque l’hébergement final sera choisi. Le domaine Workspace identifié est incubateur-scalelab.fr ; le sous-domaine commercial prévu est declic.incubateur-scalelab.fr, non encore raccordé. La présente URL reste un espace privé de validation. La cible préparée le 15 novembre 2026 est Firebase Hosting (Google Cloud), site scalelab-carnet-declic dans le projet existant scalelab-incubateur. Aucune version publique n’y est déployée et le DNS attend validation. L’entité contractuelle exacte et ses coordonnées doivent être relevées dans le compte/contrat avant publication ; Google Workspace assure le domaine et les courriels et n’est pas désigné comme hébergeur web.